DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU SITE INTERNET «WWW.SOCAMAINE.FR»

Le site Internet www.socamaine.fr (ci-après appelé «le Site»), est édité par : SOCAMAINE , société coopérative à conseil d’administration dont le siège social est situé Route de Paris – RD323 72470 Champagné, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés du Mans sous le n° .B306 015 306

SIRET : 30601530600013
TVA intracommunautaire : FR 03 306 015 306

La société SOCAMAINE est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR001965. Ce numéro garantit que SOCAMAINE, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10 ° du Code de l’Environnement.

Le site a été réalisé par, société Cooper Group basée au 11 Avenue Pythagore 33700 Mérignac.

Le Site est hébergé par : OVH, SAS au capital de 10 069 020€ – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite «Loi Informatique et Libertés», les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet «www.socamaine.fr» ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre le Site, lequel est accessible depuis différents terminaux tels que votre ordinateur ou votre tablette, et vous. Elles peuvent être modifiées par l’Éditeur à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Qualité des informations :

SOCAMAINE apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet «www.socamaine.fr» des informations de qualité. SOCAMAINE ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, SOCAMAINE, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

De même SOCAMAINE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

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SOCAMAINE ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Propriété intellectuelle :

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Toute utilisation effectuée à des fins autres que personnelles est purement et simplement interdite.

Il est rappelé que la violation du droit d’auteur par modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite, quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

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